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Mutations
2017

Phase intra-académique
Document d'information générale

Pour vous informer en détail

  La note de service nationale donne toutes les précisions utiles sur la procédure et le calcul des barèmes : les Règles du mouvement parues au BO spécial n° 6 du 10 novembre 2016 ainsi qu'un guide hypertexte sont consultables sur SIAM, via IProf .

 Le serveur académique propose des informations générales sur l'académie et sur chaque établissement. Il donne toute précision utile sur les modalités de mouvement particulières à notre académie. Il offre également un accès à SIAM via IProf

 En établissement, un poste est à votre disposition pour accéder à SIAM (via IProf) et au serveur académique. Vous pouvez consulter dans votre établissement le correspondant pour la gestion des personnels.

  Au Rectorat, un service "info-mobilité" composé de gestionnaires de la D.P.E. est à votre disposition de 9H à 16H30 au numéro suivant 05 36 25 78 00 dès le 13/03/2017, pour vous informer et vous conseiller à toutes les étapes de votre mutation.

Ces informations sont destinées à tous les titulaires (Enseignement, Education, Orientation) à l’exception des PEGC traités dans le cadre d’un mouvement particulier. Elles ne concernent pas non plus les MA dont l’affectation sur ZR sera examinée dans le cadre spécifique habituel.
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Pour guider votre réflexion

Les postes offerts au mouvement

¨  Un des avantages de la gestion déconcentrée est de pouvoir informer les personnels des postes créés à la rentrée suivante et des postes vacants.

¨  La liste de tous ces postes sera affichée sur SIAM (via IProf) pour la saisie des vœux prévue cette année du 13 mars au 29 mars 2017 à minuit.

¨ Cette liste n'épuise pas les possibilités d'affectation à un établissement, puisque nombre de postes seront libérés dans le mouvement par le jeu des mutations. Il vous est donc conseillé de ne pas limiter vos vœux aux postes affichés.

 

Les Postes Spécifiques Académiques (SPEA)

¨ Les affectations sur ces postes procèdent d'une adéquation entre leurs exigences et les capacités des candidats. La nomination sur ces postes tient compte de la compétence du candidat et s'effectue, par conséquence, hors barème sur avis des corps d'inspection. La liste de tous les postes concernés vacants ou non, classés par discipline, par type de catégorie et par établissement est affichée sur ce serveur.

 

Le calcul des barèmes

¨  Pour les personnels entrants, aucune pièce justificative n'est demandée sauf changement de situation.

¨ Pour la vérification des barèmes, il est essentiel que les pièces justificatives adéquates accompagnant la confirmation signée de la candidature soient disponibles au Rectorat pour le 7 avril 2017 au plus tard. Sans pièces justificatives, les bonifications ne seront pas prises en compte, vous trouverez dans ce serveur la liste des pièces justificatives réclamées par les services (annexe n°2 sur la circulaire intra-académique).

 

La procédure d'extension de vœu

¨ Elle n'est pas applicable aux titulaires qui désirent simplement changer d'affectation : elle n'est susceptible d'être utilisée que pour les personnels qui participent obligatoirement au mouvement : personnels nouvellement nommés dans l'académie à la phase inter et personnels de l'académie en mesure de carte.

¨ Elle n'est utilisée que lorsqu'aucun des vœux exprimés n'a pu être satisfait. Il est donc vivement recommandé d'exprimer autant de vœux qu'il est possible.

¨ Elle s'applique à partir de la localisation du 1er vœu : il est donc conseillé de demander une commune en 1er vœu.

¨ Fonctionnement de la procédure : le premier vœu indique le département initial ; est recherché tout d'abord tout poste en établissement dans le département, puis tout poste dans la zone de remplacement de ce même département, puis tout poste en établissement et en zone de remplacement selon un ordonnancement préfixé (notre académie compte huit départements et, selon les disciplines, une zone de remplacement académique ou huit zones de remplacement).

Attention : aucun poste en zone de remplacement n'est a priori vacant.
Au candidat qui privilégie la convenance géographique, il est donc vivement conseillé de formuler parmi les vœux possibles certains vœux larges. Cela évitera un recours à l'extension, susceptible d'entraîner une affectation éloignée du 1er vœu.

 

Demandes formulées au titre du handicap

¨ Personnel concerné
La procédure d’examen de ces demandes concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade. La situation des ascendants et des fratries n’est pas prise en compte.

¨ La procédure de demande
1°) La reconnaissance préalable du handicap
Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent faire valoir leur handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005, et pour ce faire, entreprendre sans attendre les démarches en vue d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés auprès de la maison départementale du handicap dont ils dépendent.
2°) Le dossier handicap « mouvement »
Les agents désireux d’obtenir une mutation au titre du handicap doivent par ailleurs impérativement établir un dossier comprenant les documents suivants :
  • l'annexe 10 de la circulaire académique
  • la pièce attestant que l’agent, son conjoint ou son enfant relève bien du bénéfice de l’obligation d’emploi pour cette seule année
  • tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée
  • s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical
  • Ce dossier doit être adressé, sous pli confidentiel, avant le 7 avril 2017, délai impératif au :
    Rectorat de TOULOUSE Service Médical à l'attention du Médecin Conseiller Technique du Recteur - CS 87703 31 077 Toulouse cedex 4

    La bonification des 1000 points est accordée sur tous les vœux larges à l'exception des situations nécessitant une bonification sur le voeu établissement après avis du médecin conseiller technique.

     

    Les mesures de carte scolaire

    Les personnels concernés seront informés directement par leur chef d’établissement. Une bonification de 5000 points est attribuée pour un vœu portant sur l’établissement, sur la commune et sur le département (l’affectation sera recherchée sur tout le département en s’éloignant progressivement de l’établissement actuel). Si l’enseignant ne les formule pas, ces vœux seront automatiquement générés, à la suite des vœux formulés par le candidat. Si aucun des vœux formulés ou automatiquement générés n’est satisfait, l’affectation, qui doit obligatoirement être procurée à tout enseignant titulaire en activité, sera recherchée en extension dans toute l’académie en conservant la bonification.

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    Sur l'agenda du candidat

    A compter du 1er mars

    Les candidats de la phase inter-académique consultent les résultats sur SIAM via I-Prof. Ceux qui ont obtenu leur mutation, prennent contact avec le Rectorat de leur académie d’accueil. Ceux qui restent dans l’académie peuvent participer au mouvement intra-académique, mais devront satisfaire exactement aux mêmes formalités, notamment de dossier, que ceux qui n’étaient pas candidats à l’inter.

    Dés le 13 mars

    l Consulter sur SIAM la liste des POM (Postes offerts au Mouvement) et des postes spécifiques intra (les fiches postes sont disponibles sur ce site siam 2)

    Du 13 mars

    au

    29 mars minuit

    l  Saisir ses vœux sur SIAM via I-Prof

    Vous devez connaître votre NUMEN et définir un mot de passe. Ce mot de passe est à conserver précieusement : il vous sera nécessaire pour rouvrir votre dossier et procéder à toute modification de vos vœux avant la clôture de la saisie des vœux.

    N’attendez pas le dernier moment pour saisir vos vœux afin d’éviter l’encombrement de SIAM.

    l  Réunir sans attendre les pièces du dossier de candidature

    - pour les candidats, les pièces justificatives de situations individuelles ou familiales donnant lieu à bonification de barème ;

    - pour les demandes formulées au titre du handicap, les dossiers peuvent être transmis dès maintenant et complétés dès que possible de la liste des vœux définitifs (Service médical du Rectorat) pour le 7 avril 2017 au plus tard ;

    - pour les candidatures aux postes spécifiques intra : les éléments utiles pour établir la compétence requise sont à transmettre à la DPE du Rectorat avant le 7 avril 2017 délai de rigueur

    30 Mars

    Un formulaire de confirmation de candidature est transmis par courrier électronique, si le candidat exerce en établissement, par voie postale à son adresse, sinon. Le candidat signe la confirmation et y joint toutes les pièces justificatives nécessaires. Le dossier complet est transmis dès que possible à la DPE du Rectorat qui doit en disposer le 7 avril au plus tard.

    (Attention : les candidats doivent transmettre eux-mêmes leur confirmation de demande au Rectorat de l’académie).

    3 Mai

    au

    10 Mai

    Consulter les barèmes calculés par le Rectorat (sur la base du dossier fourni) qui seront affichés au fur et à mesure sur SIAM. Saisir le Rectorat par écrit de toute demande de rectification, justifiée pièces à l’appui. Les demandes de rectification après commission ne seront prises en compte qu'en cas de modification de barème en groupe de travail.

    20 Mai
    au
    23 Mai

    Second affichage des barèmes prenant en compte les modifications intervenues lors des groupes de travail.

    A compter du 17 Juin

    FPMA / CAPA

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